Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — Calincompagnie
Article 1 — Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur calincompagnie.fr entre Bernadette Tiare SALVATIERRA EI et tout consommateur passant commande.
Entrepreneur individuel — micro-entreprise
SIREN : 993 538 149
SIRET : 993 538 149 00010
RCS : 993 538 149 RCS Castres
Adresse : 51 chemin du Corporal, 81100 Castres, France
E-mail : info@calincompagnie.fr
Téléphone : 06 85 92 58 10
Article 2 — Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produits. Les photographies illustrent les articles sans se substituer à leur description. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux montants à payer. La livraison en France est gratuite, sans minimum d’achat. Le montant total est affiché avant validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés, mais le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client vérifie son panier, ses coordonnées et le montant total avant de confirmer sa commande et son obligation de paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et les sommes correspondant aux articles indisponibles sont remboursées.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue avec les moyens proposés lors de la commande. Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement de la boutique. L’expédition intervient après validation du paiement.
Article 6 — Livraison
La livraison est gratuite en France. Le délai annoncé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Le Client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
En cas de retard, le Client peut nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours. Une annulation immédiate reste possible dans les cas prévus par la loi.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des articles, sauf exception légale.
Article 7 — Rétractation et retours
Le Client dispose de 14 jours après réception de sa commande, ou du dernier article livré, pour nous notifier sa décision de se rétracter, sans justification. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les articles.
La demande peut être adressée à info@calincompagnie.fr par une déclaration claire ou au moyen du formulaire ci-dessous.
Les retours sont gratuits en France. Une étiquette prépayée est fournie. Les articles doivent être retournés complets et soigneusement emballés, si possible dans leur emballage d’origine. Une dépréciation peut être retenue pour des manipulations dépassant celles nécessaires à leur examen.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sans frais, dans les 14 jours suivant la notification. Il peut être différé jusqu’à récupération des articles ou réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
Les exceptions légales concernent notamment les articles personnalisés, les biens rapidement périssables et les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Elles ne limitent pas les garanties légales.
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet de demander la réparation ou le remplacement d’un bien présentant un défaut de conformité dans les deux ans suivant sa délivrance. La mise en conformité intervient sans frais, dans un délai maximal de 30 jours et sans inconvénient majeur. Dans les cas prévus par la loi, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Le Client peut rendre le bien et demander le remboursement ou le conserver et demander une réduction du prix, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande, contactez-nous à info@calincompagnie.fr. Ces droits ne sont pas limités à un signalement sous 48 heures.
Article 9 — Données personnelles
Les données nécessaires aux commandes et à la relation client sont traitées selon notre Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits à info@calincompagnie.fr.
Article 10 — Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, contactez-nous à info@calincompagnie.fr ou au 06 85 92 58 10 afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le Client des protections impératives applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales.
Formulaire de rétractation
À l’attention de Bernadette Tiare SALVATIERRA EI, 51 chemin du Corporal, 81100 Castres, France — info@calincompagnie.fr :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur les articles suivants :
Articles :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature, uniquement pour un envoi sur papier :